Votre conjoint est-il
vraiment protégé ?
Le régime matrimonial choisi (souvent « par défaut ») détermine ce que reçoit le conjoint survivant et comment se transmet le patrimoine. Notre diagnostic vérifie l’adéquation de votre régime, repère les risques pour le conjoint et identifie les aménagements à envisager.
Paiement unique · Accès immédiat · Rapport PDF personnalisé
Un régime « par défaut » vs Un régime choisi
😟 Régime subi
😎 Régime adapté
Ce que vous recevez
L’adéquation de votre régime
Une analyse de votre régime actuel (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts) au regard de votre situation.
Protection du conjoint survivant
Ce que recevrait réellement votre conjoint en cas de décès, et comment renforcer sa protection.
Le logement familial
Comment sécuriser le maintien du conjoint dans le logement (droit viager, attribution préférentielle).
Les aménagements utiles
Clause de préciput, donation au dernier vivant, communauté universelle : les outils adaptés à votre cas.
Équilibre avec les enfants
Concilier la protection du conjoint et les droits des enfants (réserve héréditaire, familles recomposées).
Protection des indépendants
Séparer patrimoine personnel et professionnel pour protéger le conjoint des risques de l’entreprise.
Un rapport sourcé
Des recommandations appuyées sur le Code civil — points clés à valider avec votre notaire.
Rapport PDF complet
Document professionnel de 4 à 6 pages, envoyé par email dans les 5 minutes suivant votre saisie.
Exemple de simulation
Exemple à partir d’un profil type — votre rapport sera personnalisé avec vos données.
Profil : couple marié sous le régime légal (communauté réduite aux acquêts), 2 enfants, au décès du premier époux.
| Protection du conjoint survivant | Régime légal seul | Avec aménagement (diagnostic) |
|---|---|---|
| Part reçue sur les biens du défunt | ¼ en pleine propriété ou usufruit | renforcée (préciput, quotité disponible…) |
| Maintien dans le logement | à sécuriser | sécurisé |
| Droits de succession entre époux | exonérés | exonérés |
| Équilibre avec les enfants | standard | organisé sur mesure |
Exemple illustratif. En présence d’enfants communs, le conjoint survivant recueille, au choix, le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit (art. 757 du Code civil) ; il est par ailleurs exonéré de droits de succession (art. 796-0 bis du CGI). Des aménagements (clause de préciput, donation au dernier vivant, changement de régime) permettent de renforcer sa protection. À valider avec un notaire.
⚠️ Le piège : le régime « par défaut » et les familles recomposées
Beaucoup de couples restent sous le régime légal sans l’avoir choisi. Sans aménagement (préciput, donation au dernier vivant, changement de régime), le conjoint peut se retrouver insuffisamment protégé — un risque accru dans les familles recomposées ou pour les indépendants. Notre diagnostic identifie ces angles morts.
Aperçu de votre rapport
Ceci est un aperçu court. Le rapport complet que vous recevez après paiement est nettement plus détaillé et entièrement personnalisé avec vos données (exemple à titre indicatif).
📋 Lecture des résultats
Profil : couple sous le régime légal avec 2 enfants. Au décès, le conjoint survivant recueille au choix le quart en pleine propriété ou la totalité en usufruit, et reste exonéré de droits de succession. Des aménagements (clause de préciput, donation au dernier vivant, voire communauté universelle) permettent de renforcer sa protection et le maintien dans le logement, tout en organisant l’équilibre avec les enfants.
⚠️ Points d’attention
- Régime légal : communauté réduite aux acquêts (biens acquis pendant le mariage communs ; biens reçus par donation/succession propres).
- Conjoint survivant : ¼ en pleine propriété ou usufruit total en présence d’enfants communs (art. 757 du Code civil) ; exonération de droits (art. 796-0 bis du CGI).
- Familles recomposées : protection du conjoint et droits des enfants d’une autre union à concilier.
- Indépendants : intérêt de séparer patrimoine personnel et professionnel.
✅ Actions recommandées
- Vérifier l’adéquation du régime à votre situation et vos objectifs.
- Étudier une donation au dernier vivant et/ou une clause de préciput.
- Sécuriser le maintien du conjoint dans le logement.
- Envisager, si pertinent, un changement de régime (à acter chez le notaire).
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OCP Patrimoine vous accompagne jusqu’à la mise en place concrète, en coordination avec votre notaire : aménagements du régime, donation entre époux et protection du conjoint.
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Questions fréquentes
Ce diagnostic est-il un conseil personnalisé ?
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Estimation indicative basée sur le Code civil et le CGI (barèmes 2026). Votre situation réelle dépend de votre régime, de votre famille et de votre patrimoine ; tout aménagement doit être validé par un notaire.
Ce diagnostic constitue une analyse patrimoniale pédagogique automatisée et ne constitue pas un conseil juridique.
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