Expatrié ou non-résident :
ne payez pas l’impôt en trop
en France
Statut fiscal, taux minimum de 20/30 %, retenue à la source, plus-value immobilière, IFI, exit tax : la fiscalité des non-résidents est un terrain piégeux. Notre diagnostic clarifie votre situation et identifie les leviers pour ne payer que le juste impôt.
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Subir sa fiscalité vs La maîtriser
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Ce que vous recevez
Votre statut : résident ou non-résident ?
La détermination de votre domicile fiscal (CGI art. 4 B) et l’arbitrage avec la convention applicable à votre pays.
Vos revenus imposables en France
Ce qui reste taxable en France (salaires, pensions, loyers, dividendes) selon l’article 164 B et la convention.
Taux minimum ou taux moyen ?
L’arbitrage clé : taux minimum 20/30 % par défaut, ou taux moyen mondial sur option quand il est plus avantageux.
Retenue à la source
Salaires, pensions et dividendes de source française : barème, part libératoire et régularisation (art. 182 A).
Immobilier en France
Revenus fonciers, plus-value des non-résidents, représentant fiscal au-delà de 150 000 €, et IFI sur vos biens français.
Départ & retour
L’exit tax au moment du départ (titres ≥ 800 000 €) et le régime des impatriés (art. 155 B) à votre retour en France.
Conventions fiscales
Comment la convention entre la France et votre pays évite la double imposition — un point trop souvent négligé.
Rapport PDF complet
Document professionnel de 4 à 6 pages, envoyé par email dans les 5 minutes suivant votre saisie.
Exemple de simulation
Exemple à partir d’un profil type — votre rapport sera personnalisé avec vos données.
Profil : non-résident (ex. retraité ou expatrié) percevant 40 000 €/an de revenus de source française (pension + loyers), revenus mondiaux modestes.
| Sur 40 000 € de revenus français | Taux minimum (par défaut) | Taux moyen mondial (sur option) |
|---|---|---|
| Mode de calcul | 20 % jusqu’à 29 579 €, puis 30 % | taux effectif selon revenu mondial |
| Impôt estimé | ≈ 9 000 € | ≈ 3 600 € |
| Économie / an | — | ≈ 5 400 € |
| Double imposition | risque si convention non appliquée | neutralisée par la convention |
| Immobilier / IFI | surcoûts possibles | plus-value & IFI optimisés |
Exemple illustratif : non-résident avec 40 000 € de revenus de source française. Au taux minimum (CGI art. 197 A) : 20 % jusqu’à 29 579 € puis 30 %. Sur option (case 8TM), le taux moyen mondial s’applique s’il est plus favorable — d’autant plus bas que le revenu mondial est modeste. Économie réelle selon votre situation et la convention applicable. Barèmes loi de finances 2026.
⚠️ Le piège : le taux minimum subi
Par défaut, l’administration applique le taux minimum de 20 % (puis 30 %) sur vos revenus français. Or l’option pour le taux moyen mondial — à demander expressément chaque année — est souvent bien plus favorable. Une déclaration mal calibrée, ou une convention non appliquée, peut entraîner une sur-imposition de plusieurs milliers d’euros. Notre diagnostic identifie le bon choix.
Aperçu de votre rapport
Ceci est un aperçu court. Le rapport complet que vous recevez après paiement est nettement plus détaillé et entièrement personnalisé avec vos données (exemple à titre indicatif).
📋 Lecture des résultats
Profil : non-résident percevant 40 000 €/an de revenus de source française (pension, loyers), revenus mondiaux modestes. Au taux minimum (art. 197 A), l’impôt français ressort à environ 9 000 €. En optant pour le taux moyen mondial (case 8TM), lorsqu’il est plus favorable, l’impôt peut descendre à environ 3 600 €, soit une économie d’environ 5 400 €/an. L’application correcte de la convention fiscale avec le pays de résidence évite par ailleurs toute double imposition.
⚠️ Points d’attention fiscaux
- Statut : la résidence fiscale se détermine par le droit interne (art. 4 B) puis par la convention (« tie-breaker ») — un point décisif à sécuriser.
- Taux minimum 20 % jusqu’à 29 579 € puis 30 %, sauf option pour le taux moyen mondial plus favorable (art. 197 A).
- Immobilier : plus-value des non-résidents (19 % + prélèvements sociaux, abattements 22/30 ans), représentant fiscal obligatoire au-delà de 150 000 € (hors EEE/Suisse), IFI sur les biens français (art. 964).
- Départ : exit tax sur les titres ≥ 800 000 € (art. 167 bis) ; retour : régime des impatriés (art. 155 B).
✅ Actions recommandées
- Confirmer votre statut de résident/non-résident au regard de la convention applicable.
- Comparer chaque année taux minimum et taux moyen mondial, et opter si avantageux.
- Anticiper la fiscalité immobilière (plus-value, représentant fiscal, IFI) avant toute vente.
- Préparer l’exit tax au départ et étudier le régime impatrié au retour.
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Questions fréquentes
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Estimation indicative basée sur les barèmes loi de finances 2026 (sources : impots.gouv.fr · BOFiP · service-public.fr). L’imposition réelle dépend de votre statut, de vos revenus et de la convention fiscale applicable à votre pays de résidence.
Ce diagnostic constitue une analyse patrimoniale pédagogique automatisée et ne constitue pas un conseil en investissement au sens de la directive MIF II.
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