Mentions Légales et Informations Réglementaires
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse www.ocp-patrimoine.com, est édité par :
- Dénomination sociale : SARL OCP PATRIMOINE
- Forme juridique : SARL Unipersonnelle au capital de 1 000 €
- Siège social : 2 Boulevard Henri Becquerel, 57970 YUTZ
- SIREN : 520 211 707 (RCS Thionville)
- Représentante légale et Directrice de la publication : Béatrice MAINBERGER
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : o2switch
- Adresse : : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
3. Statuts réglementés et Autorités de tutelle
Autorité de tutelle : L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) : 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
OCP Patrimoine est immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro 10054497 (consultable sur www.orias.fr) au titre des activités de Courtier d’assurance (COA) et Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), sous le contrôle de l’ACPR.
Également titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 5705 2018 000 030 612 délivrée par la CCI de la Moselle.
- COA (Courtier d’assurance ou de réassurance) : Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Activité régie par le Code des Assurances.
- COBSP (Courtier en opérations de banque et en services de paiement) : Sous le contrôle de l’ACPR. Activité régie par le Code Monétaire et Financier.
- Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 5705 2018 000 000 612 délivrée par la CCI de la Moselle. Note : Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
4. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à la loi, OCP PATRIMOINE dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances pour l’ensemble de ses activités :
- Assureur : Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE)
- Gestionnaire : MATRISK ASSURANCE
- Numéro de contrat : MRCSFGP202011FR00000000030458A00
5. Traitement des réclamations et Médiation
En cas de mécontentement, vous pouvez adresser une réclamation écrite à l’adresse du siège Par courrier : OCP Patrimoine, Centre d’affaires Agathe Cormontaigne, 2 Bd Henri Becquerel, 57970 Yutz social ou via le formulaire de contact du site. OCP PATRIMOINE s’engage à accuser réception sous 10 jours et à apporter une réponse sous 2 mois maximum.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Pour les litiges relatifs aux contrats d’assurance, vous pouvez contacter le Médiateur de l’Assurance (www.mediation-assurance.org).
- Assistance en ligne pour réclamations : www.matriskassurance.com/reclamations/
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont uniquement destinées au traitement de votre demande par OCP PATRIMOINE. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant au siège social.