Vos garanties
La société
OCP PATRIMOINE est une jeune entreprise en gestion de patrimoine fraichement immatriculée. Ce métier pluridisciplinaire étant fortement réglementé, la course aux différentes cartes ne commence qu’après l'obtention du KBIS.
Un métier réglementé
La loi de Sécurité Financière N°2003-706 du 11/08/2003 fixe le cadre réglementaire d’exercice des activités de conseil en patrimoine indépendant. Elle impose notamment aux conseillers patrimoniaux de respecter scrupuleusement le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF – art. 335-3)
Vos garanties
Un conseil en patrimoine indépendant doit pouvoir justifier de ses compétences, diplômes et agréments. Il lui faut disposer de tous les statuts et assurances nécessaires à l’exercice de ses différentes activités. En France, l’assurance, l’immobilier, ou encore les services bancaires, ne peuvent être librement exercés hors de statuts prévus par la loi. Ces obligations visent à structurer le marché du conseil en patrimoine et garantir la sécurité des parties prenantes.
Activité : Conseil en gestion de patrimoine.
Gérante : Béatrice MAINBERGER - D.I.T (Diplôme d'ingénieur technologue) BANQUES-ASSURANCE-EUROPE MENTION "Gestion de patrimoine" Service commun de la formation continue des Universités Nancy I et II- CUCES-Universités.
Siège social : 2, Bd Henri Becquerel – centre d’affaires Agathe Cormontaigne 57970 - YUTZ
Tel 03 82 82 07 07 Fax: 03 82 82 06 07
Mob1: 06 75 61 45 11 Mob Prof: 06 79 43 60 44
Email : bmainberger@ocp-patrimoine.com
FORME : EURL au capital de 1000 Euros
RCS Thionville 520 211 707
Agent Immobilier : Carte professionnelle n° 787-Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds délivrée par la Préfecture de la Moselle conformément à la Loi Hoguet du 02/01/1970 et au Décret du 20/07/1972.
Courtier en assurance immatriculé au Registre des intermédiaires en assurance sous le N° d'inscription ORIAS : 10 054 497 www.orias.fr.
Conseiller en Investissements Financiers. Enregistrement AMF - N°E002002 - Membre de l’ANACOFI-CIF (association nationale des conseillers financiers) et de L’ONIIP (office national Indépendant de l’immobilier et du patrimoine) Association confédérée de l’ANACOFI
Activité de démarchage bancaire et financier : Carte de démarchage - enregistré à la Banque de France sous le Numéro 1100921391ZK (Art. L341-8 du code monétaire et financier).
Garantie financière et assurance Responsabilité civile professionnelle par CNA assurance, 37 rue de Liège, 78008 Paris. Police n° FN4325 couvrant toutes les activités de la gestion du patrimoine .Conforme aux articles (L.541-1 et svt C.M.F) prévues par l’arrêté du 1er septembre 1972. Et (R.512-14 et R.512-15) du code des assurances issu du Décret n° 2006-1091 du 30 août 2006
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