SCELLIER

La loi Scellier est un dispositif de défiscalisation immobilière. Adopté en janvier 2009, le dispositif Scellier présente des avantages hors du commun par rapport aux autres solutions de défiscalisation. Il permet une réduction directe du montant de l’impôt, plutôt qu'une baisse du revenu imposable.

Ce dispositif exceptionnel se décline en plusieurs régimes :

• La loi Scellier (ou loi Scellier Classique) : investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et réduction d'impôt jusqu'à 25% du prix de revient sur 9 ans.

• La loi Scellier Intermédiaire (ou loi Scellier Social) : investissement dans un bien immobilier neuf non-meublé et réduction d'impôt jusqu’à 37% du prix de revient sur 15 ans.

• La loi Scellier Meublé (ou LMNP Scellier ou loi Censi-Bouvard) : investissement dans un bien immobilier neuf meublé, réduction d'impôt jusqu'à 25% du prix de revient sur 9 ans et notamment récupération de la TVA.