Compte Titres
Définition d’un compte titre
Un compte titres est un compte bancaire sur lequel les titres (actions, obligations, SICAV, FCP, warrants, etc) sont déposés. Une personne peut posséder autant de compte titres, dans sa banque ou chez un intermédiaire financier agrée.
Pourquoi un compte titre ?
C’est un outil de diversification du patrimoine et peut-être plus rentable que les comptes classiques et livrets d’épargne.
Quels frais de garde ?
Les frais de garde du portefeuille d'actions sont prélevés par l'établissement financier choisi.
Puis-je transférer mon compte titre ?
Il est possible de transférer vos comptes titre sans frais avec certains partenaires d’OCP Patrimoine.
Mode de détention du compte titre
Les comptes titres peuvent aussi être détenus de façon individuelle, en compte joint Compte Indivis et en nue-propriété ou usufruit à la suite d'une succession ou d'une donation.
La fiscalité du compte-titres
Deux fiscalités différentes
- La fiscalité relative à la cession de valeurs mobilières (les plus-values mobilières)
- La fiscalité s’appliquant aux revenus d’actions ou d'obligations (les revenus de valeurs mobilières).
Les dividendes ou produits assimilés sont soumis soit au régime général de l'impôt sur le revenu (IR), soit sur option au prélèvement libératoire forfaitaire libératoire ou PFL (19 % au 1er janvier 2011) ;
Les plus-values de cessions des actions soumises au régime des plus-values de valeurs mobilières (taux d'IR forfaitaire de 19 % au 1er janvier 2011).
Le seuil des cessions des plus-values
Le seuil d'imposition des cessions pour 2009 est de 25 730 € pour l'impôt sur le revenu. Si le seuil n'est pas atteint, pas d’application de prélèvements sociaux. En revanche si celui-ci est dépassé, le prélèvement total sera de 30,3 % (18% d'imposition + 12,3% de cotisations sociales).
A compter du 1er janvier 2010, la plus-value réalisée sur les cessions de valeurs mobilières sera soumise aux prélèvements sociaux dès le premier euro. Pour 2010, le seuil d'imposition des cessions s'élève à 25 830 €.
L'imposition des dividendes
Les dividendes reçus par l’actionnaire sont soumis à l’impôt sur le revenu, avec un abattement de 40 % sur le montant brut des dividendes perçus ;
Deux choix sont possibles pour ces revenus :
L’actionnaire peut soit opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire libératoire (PFL de 19 % au 1er janvier 2011), soit obtenir un abattement fixe annuel de 3 050 euros pour un couple soumis à imposition commune ou 1 525 Euros pour une personne seule.
A noter que quelque dans les deux cas, les prélèvements sociaux de 12,3 % sont prélevés à la source même si les dividendes sont réinvestis en titre.
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